Déposée le 30 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SPK ENGINEERING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SPK ENGINEERING domicilié(e) 6 rue du Meboud - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 245 121 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque EF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087841.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPK ENGINEERING, Société à responsabilité limitée - 6 rue du Meboud - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France - SIREN 450245121
IN CONCRETO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 2 septembre 2014 - Retrait partiel n°630209 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-02
Logiciels, publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications, ces produits étant exclusivement destinés à être utilisés dans les domaines de la sécurité incendie et de la certification (à l'exclusion de la certification dans le domaine de l'enseignement des langues). Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), d'alarme ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; avertisseurs d'incendies ; extincteurs ; appareils et instruments électroniques de sécurité, appareils et instruments de contrôle de systèmes de sécurités pour la protection des biens et des individus ; appareils pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie, appareils extincteurs fixes et mobiles, portables ou non, à fonctionnement manuel ou automatique ; bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu.
Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques ; compilations de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, expertise en affaires. Services de gestion et de conseils commerciaux dans le domaine du respect des normes de sécurités et notamment pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie ; services d'assistances et d'aides commerciales aux entreprises dans le domaine du respect des normes de sécurités et notamment pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie ; services de recherches et d'enquêtes commerciales sur le respect des normes de sécurités et notamment pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment par vidéo-conférence, service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables, enseignement par correspondance, productions de films, production de vidéos, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, ces services étant exclusivement destinés à être utilisés dans les domaines de la sécurité incendie et de la certification (à l'exclusion de la certification dans le domaine de l'enseignement des langues). Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ces services étant exclusivement destinés à être utilisés dans les domaines de la sécurité incendie et de la certification (à l'exclusion de la certification dans le domaine de l'enseignement des langues) ;
Information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information dans le domaine de l'évaluation de conformité, des standards et normes et notamment des normes contrôle, de détection, de prévention et de lutte contre l'incendie. Services d'analyses et de recherches industrielles pour la certification et l'agrément du respect des normes de sécurités et notamment pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers destinés à lutter contre les incendies ; recherches en chimie en matière de produits de sécurité contre les incendies ; recherches techniques en matière de produits de sécurité contre les incendies ; études de projets techniques ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; contrôle de qualité ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la sécurité contre les incendies ; essais de matériaux, conseils techniques rendus par des ingénieurs ; inspection, contrôle, essais techniques ayant comme finalité la classification, l'agrément et la certification au regard des normes de sécurités et notamment pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie, appréciation et analyse techniques de la qualité, le respect de tous produits et services en matière de contrôle, de détection, de prévention et de lutte contre l'incendie ; émission de certificats et/ou d'agréments (contrôle de qualité) ; émission de documents de certification (contrôle de qualité) ;
Location d'avertisseurs d'incendie, locations d'extincteurs, services d'extinction du feu ; consultation en matière de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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